b.delices@outlook.fr<\/a> ou par sms ou appel au 0674070690. Apr\u00e8s validation des informations, la commande sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues.
\nLes offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
\nLa vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme valide qu\u2019apr\u00e8s paiement int\u00e9gral du prix. Il appartient au Client de v\u00e9rifier l’exactitude de la commande et de signaler imm\u00e9diatement toute erreur.
\nbd\u00e9lices se r\u00e9serve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\nTout \u00e9v\u00e9nement d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure ayant pour cons\u00e9quence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous r\u00e9serve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilit\u00e9 du Vendeur.<\/p>\n
ARTICLE 4 – Conditions de paiement<\/p>\n
Le prix est pay\u00e9 selon les modalit\u00e9s suivantes :
\n* paiement par virement bancaire sur le compte bancaire de bd\u00e9lices (dont les coordonn\u00e9es sont communiqu\u00e9es au Client lors de la passation de la commande)<\/p>\n
Le prix est payable comptant par le Client, en totalit\u00e9 au jour de la passation de la commande.<\/p>\n
Les paiements effectu\u00e9s par le Client ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu’apr\u00e8s encaissement effectif par bd\u00e9lices des sommes dues.
\nbd\u00e9lices ne sera pas tenu de proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9livrance des Produits command\u00e9s par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalit\u00e9 dans les conditions ci-dessus indiqu\u00e9es.<\/p>\n
\u200b<\/p>\n
ARTICLE 5\u00a0– Annulations<\/p>\n
Pour toute annulation intervenant plus de trois mois avant la date de la prestation, il vous sera restitu\u00e9 la totalit\u00e9 de l\u2019acompte.<\/p>\n
Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, toute annulation \u00e0 l\u2019initiative du client, quelque en soit la raison, entra\u00eene la perte de l\u2019acompte si aucun accord n\u2019est envisageable pour un report ult\u00e9rieur, sauf en cas de nouvelle commande d\u2019un montant au moins \u00e9gal \u00e0 la pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n
\u200b<\/p>\n
Ce report ou cette possibilit\u00e9 de nouvelle commande ne sont valables que sur une dur\u00e9e maximale de trois mois \u00e0 compter de la date d\u2019annulation et dans la limite des disponibilit\u00e9s de bd\u00e9lices.<\/p>\n
Pour \u00eatre valable, vous devrez nous con\ufb01rmer votre annulation ou modi\ufb01cation par appel ou message.<\/p>\n
\u200b<\/p>\n
Annulation \u00c9v\u00e9nements :
\nEn cas d\u2019annulation ou report du fait du client :<\/p>\n
Annulation 15j jours avant la date de l’\u00e9v\u00e8nement : Le client pourra modifier et reporter la date de l’\u00e9v\u00e8nement selon les disponibilit\u00e9s de bd\u00e9lices. Si le client d\u00e9cide d’annuler, 10% du prix factur\u00e9 sera retenu et d\u00fb et non remboursable sous quelque forme que ce soit si aucun accord n\u2019est envisageable pour un report ult\u00e9rieur.<\/p>\n
\u200b<\/p>\n
Annulation entre 10 et 15 jours calendaires avant la date de l’\u00e9v\u00e8nement : 30 % du montant total factur\u00e9 sera retenu et d\u00fb
\nAnnulation entre 7 et 10 jours calendaires avant la date de l’\u00e9v\u00e8nement : 60 % du montant total factur\u00e9 sera retenu et d\u00fb
\nAnnulation entre 4 et 7 jours calendaires avant la date de l’\u00e9v\u00e8nement : 80 % du montant total factur\u00e9 sera retenu et d\u00fb
\nAnnulation \u00e0 moins de 4 jours calendaires avant la date de l’\u00e9v\u00e8nement 100 % du montant total factur\u00e9 sera retenu et d\u00fb<\/p>\n
\u200b<\/p>\n
En cas d\u2019annulation du fait de bd\u00e9lices, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des acomptes sera restitu\u00e9e au client. Toute inex\u00e9cution partielle ou totale des prestations promises r\u00e9sultant du fait d\u2019un tiers, d\u2019un cas fortuit ou de force majeure, sera exon\u00e9ratoire de la responsabilit\u00e9 de bd\u00e9lices.<\/p>\n
Cas sp\u00e9ci\ufb01que de \u201c Force majeure \u00bb
\nSont consid\u00e9r\u00e9s notamment comme cas de force majeure les intemp\u00e9ries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions \u00e9lectroniques, les attentats, les gr\u00e8ves et les restrictions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires \u00e0 la fourniture de services de t\u00e9l\u00e9communications, et tout autre \u00e9v\u00e9nement de force majeure ou cas fortuit au sens de l\u2019article 1148 du Code civil.<\/p>\n
\u200b<\/p>\n
ARTICLE 6 –\u00a0Droit de r\u00e9tractation<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, le droit de r\u00e9traction relatif aux contrats conclus \u00e0 distance pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article L 221-18 du Code de la consommation n\u2019est pas applicable en vertu de l\u2019article L 221-28 du Code de la consommation \u00e0 la fourniture :
\nde services pleinement ex\u00e9cut\u00e9s avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation dont l’ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation ;
\n* De fourniture de biens susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement ;<\/em><\/p>\n* De prestations de services d’h\u00e9bergement, autres que d’h\u00e9bergement r\u00e9sidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration<\/strong>\u00a0ou d’activit\u00e9s de loisirs qui doivent \u00eatre fournis \u00e0 une date ou \u00e0 une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e<\/em>
\nCompte tenu du fait que les produits sont alimentaires, la Soci\u00e9t\u00e9 est en droit de ne pas appliquer de droit de r\u00e9traction.<\/p>\n\u200bLe contrat est donc conclu de fa\u00e7on d\u00e9finitive d\u00e8s la commande livr\u00e9e au Client selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es aux pr\u00e9sentes CGV<\/p>\n
\u200b<\/p>\n
ARTICLE 7 – Responsabilit\u00e9<\/p>\n
Dispositions relatives aux garanties l\u00e9gales
\nArticle L217-4 du Code de la consommation
\n\u00ab Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9. \u00bb
\nArticle L217-5 du Code de la consommation
\n\u00ab Le bien est conforme au contrat :
\n1\u00b0 S’il est propre \u00e0 l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :
\n– s’il correspond \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e8de les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l’acheteur sous forme d’\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;
\n– s’il pr\u00e9sente les qualit\u00e9s qu’un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l’\u00e9tiquetage ;
\n2\u00b0 Ou s’il pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d’un commun accord par les parties ou est propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l’acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9. \u00bb
\n\u200b<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilit\u00e9 contractuelle de plein droit \u00e0 votre \u00e9gard en cas d\u2019inex\u00e9cution ou de mauvaise ex\u00e9cution du contrat conclu.
\nToutefois, la responsabilit\u00e9 de bd\u00e9lices ne peut \u00eatre engag\u00e9e dans les situations mentionn\u00e9es ci-dessous :<\/p>\n
*fait \u00e9tranger qui ne peut nous \u00eatre imputable<\/p>\n
*cas de la force majeure
\n*en cas de mauvaise utilisation du Client
\n*les photographies et graphismes pr\u00e9sent\u00e9s sur le site ne sont pas contractuels et ne
\nsauraient engager la responsabilit\u00e9 du Vendeur.<\/p>\n
\u200b<\/p>\n
ARTICLE 8 – Droit applicable – Langue<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes CGV et les op\u00e9rations qui en d\u00e9coulent sont r\u00e9gies et soumises au droit fran\u00e7ais.
\nLes pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues \u00e9trang\u00e8res, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
ARTICLE 1 – Champ d’application Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (dites \u00ab CGV \u00bb) s’appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l’ensemble des ventes conclues par bd\u00e9lices aupr\u00e8s des clients, d\u00e9sirant acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site www.bdelices.fr Les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site sont les suivants : […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_uag_custom_page_level_css":"","footnotes":""},"class_list":["post-225","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"uagb_featured_image_src":{"full":false,"thumbnail":false,"medium":false,"medium_large":false,"large":false,"1536x1536":false,"2048x2048":false},"uagb_author_info":{"display_name":"bdelices.fr","author_link":"https:\/\/bdelices.fr\/index.php\/author\/bdelices-fr\/"},"uagb_comment_info":0,"uagb_excerpt":"ARTICLE 1 – Champ d’application Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (dites \u00ab CGV \u00bb) s’appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l’ensemble des ventes conclues par bd\u00e9lices aupr\u00e8s des clients, d\u00e9sirant acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site www.bdelices.fr Les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site sont les suivants :\u2026","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/bdelices.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/225","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/bdelices.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/bdelices.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bdelices.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bdelices.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=225"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/bdelices.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/225\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":512,"href":"https:\/\/bdelices.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/225\/revisions\/512"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/bdelices.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=225"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}